Politique de confidentialité

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Le RGDP vise à protéger des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à encadrer la libre circulation de ces données. Le RGDP n’interdit pas le traitement des données personnelles, mais il impose au responsable du traitement une obligation de conformité. C’est-à-dire que celui-ci doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au présent règlement (l’article 24 du RGPD). 

En ce sens, la Force Européenne pour le Transfert de Technologie –Médicale et Humanitaire (LAFETT-MH) est consciente des enjeux liés au respect de la confidentialité des données à caractère personnel de ses adhérents, bénévoles et membres d’honneur et partenaires. LAFETT-MH veille à ce que la protection des données personnelles collectées et traitées soit garantie, en adoptant notre « Politique de confidentialité ».

Article 1. Les données à caractère personnel collectées par LAFETT-MH

Lorsque vous demandez une adhésion à LAFETT-MH ou lorsque vous faites un don, nous collectons certaines de vos données à caractère personnel qui sont :

• Nom – Prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• Catégorie socio-professionnelle (CSP)

Article 2. La finalité du traitement des données à caractère personnel

LAFETT-MH collecte vos données personnelles pour :

• vous contacter ;
• vous convoquer aux assemblées générales ;
• vous tenir informé(e) de nos activités ;
• vous tenir informé(e) des événements que nous organisons ou auxquels nous participons.

Les données à caractère personnel collectées ne peuvent être diffusées ou transférées à des tiers sans accord préalable de la personne concernée.

Article 3. La durée de conservation

Pour les adhérents, les données à caractère personnel au sens de l’article 1 sont conservées tout au long de la période d’adhésion. Pour l’adhérent(e) qui ne renouvelle plus son adhésion, ses données à caractère personnel au sens de l’article 1 seront supprimées dans les 5 ans après la fin de sa dernière adhésion.

Pour les autres personnes (en contact avec LAFETT-MH mais non adhérentes), les données collectées sont conservées pendant 5 ans.

Tout intéressé peut, à tout moment et par tous moyens, demander la suppression de ses données personnelles collectées par LAFETT-MH. Cette dernière s’engage à les supprimer dans 30 jours après la date de la demande.

Article 4. Les droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit de demander au responsable du traitement :

• l’accès aux données à caractère personnel
• la rectification des données à caractère personnel : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• l’effacement des données à caractère personnel : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais
• une limitation du traitement : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données collectées, de traitement illicite et d’opposition pour défaut de motifs légitimes.
• la portabilité des données : Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 5. Le responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Secrétaire Général de LAFETT-MH en poste.

Pour toute question ou demande de renseignement sur notre politique de confidentialité et pour l’exercice de vos droits, veuillez nous écrire à contact@lafettmh.fr